Détail
Actualisation du barême de l'impôt sur le revenu en 2011
Pour les l'imposition des revenus 2011 en 2012.
Article 197 du code général des impôts.
L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu les taux suivants:
Tranche de revenu Taux d'imposition
Inférieure à 5 963 € 0,00%
De 5 963 € à 11 896 € 5,50%
De 11 896 € à 26 420 € 14,00%
De 26 420 € à 70 830 € 30,00%
Supérieure à 70 830 € 41,00%
Nouveau plafonnement des avantages fiscaux :
Le montant total des avantages fiscaux et réduction d'impôt sur le revenu ne peut être supérieur à 18 000 € et 6% du revenu imposable.
Article 200-0 A du code général des impôts.
