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Détail

Les nouvelles sur la défiscalisation 2012

Les nouveaux dispositifs de défiscalisation pour l'année 2012.


Les taux mentionnés s'entendent après rabot de 15%, s'il s'applique.

I- DISPOSITIF "SCELLIER METROPOLE"

VEFA

Date de l'acte

Scellier classique

Scellier intermédiaire

Enregistrement du contrat de réservation au plus tard le 31/12/2011

Du  1er Janvier au 31 Mars 2012

22% si BBC

(13% si non BBC4)

+10% sur 6 ans1

Du 1er avril au 31 Décembre 2012

13% si BBC

(6% si non BBC4)

+8% sur 6 ans2

Pas d'enregistrement du contrat en 2011

2012

13% si BBC

(6% si non BBC4)

+8% sur 6 ans2

Autres investissements

Date de l'acte d'achat ou du dépôt de permis de construire pour le logement que le contribuable fait construire ou de la souscription de parts de SCPI

Scellier classique

Scellier intermédiaire

Acquisition - Promesse synallagmatique ou promesse d'achat au plus tard le 31/12/2011

2012

22% si BBC

(13% si non BBC4)

+10% sur 6 ans1

Acquisition - Promesse synallagmatique ou promesse d'achat à compter du 1er janvier 2012

2012

13% si BBC

(6% si non BBC4)

+8% sur 6 ans2

Construction

2012

13%

+8% sur 6 ans2

Souscriptions de parts de SCPI3

2012

13%

+8% sur 6 ans2

1 - 5% par période triennale, renouvelable une fois.

2 - 4% par période triennale, renouvelable une fois

3 - Non concernées par les mesures transitoires.

4 - Investissements pour lesquels une demande de PC a été déposée au plus tard le 31 Décembre 2011.

II - DISPOSITIF "SCELLIER OUTRE-MER"

 

VEFA

Date de l'acte

Scellier classique

Scellier intermédiaire

Enregistrement du contrat de réservation au plus tard le 31/12/2011

Du 1er Janvier au 31 Mars 2012

36%

+10% sur 6 ans1

Du 1er Avril au 31 Décembre 2012

24%

+8% sur 6 ans2

Pas d'enregistrement du contrat en 2011

2012

24%

+8% sur 6 ans2

Autres investissements

Date de l'acte d'achat ou de la souscription de pars de SCPI

Scellier classique

Scellier intermédiaire

Promesse synallagmatique ou promesse d'achat au plus tard le 31/12/2011

2012

36%

+10% sur 6 ans1

Promesse synallagmatique ou promesse d'achat à compter du 1er Janvier 2012

2012

24%

+8% sur 6 ans2

Construction

2012

24%

+8% sur 6 ans2

Souscriptions de parts de SCPI

2012

24%

+8% sur 6 ans2

1 - 5% par période triennale, renouvelable une fois.

2 - 4% par période triennale, renouvelable une fois.

3 - Non concernées par les mesures transitoires

III - DISPOSITIF CENSI BOUVARD (LMNP)

 

VEFA

Date de l'acte

Réduction d'impôt

Enregistrement du contrat de réservation au plus tard le 31/12/2011

Du 1er Janvier au 31 Mars 2012

18%

Du 1er Avril au 31 Décembre 2012

11%

Pas d'enregistrement du contrat en 2011

2012

11%

Autres acquisitions

Date de l'acte d'achat

Réduction d'impôt

Promesse synallagmatique ou promesse d'achat au plus tard le 31/12/2011

2012

18%

Promesse synallagmatique ou promesse d'achat à compter du 1er Janvier 2012

2012

11%