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Les VEFA concernent les biens immobiliers neufs dont les travaux ne sont pas encore commencés ou achevés. On parle alors de vente sur plan et d'achat sur plan.

Vous choisissez la VEFA pour réaliser un investissement immobilier :

En immobilier neuf, vous bénéficiez de nombreuses protections grâce à la réglementation des achats sur plan. Ces transactions immobilières sont strictement régies par le code de la construction et de l'habitation de manière à offrir à l'acquéreur le maximum de garanties liées à son achat immobilier sur plan.

Si vous recherchez un bien pour investir dans l'immobilier neuf, quelque soit la spécificité de votre besoin immobilier, 2 étapes sont nécessaires pour un achat immobilier VEFA :

• Première étape: signature du contrat préliminaire, appelé aussi contrat de réservation.
• Seconde étape: signature du contrat définitif.

Le contrat préliminaire en VEFA

Le contrat préliminaire ou contrat de réservation est le premier contrat que vous signez lorsque vous achetez en un logement en VEFA. C'est à travers ce contrat que vous réservez auprès du promoteur immobilier votre logement neuf.

Mentions obligatoires du contrat préliminaire pour une vente VEFA
En immobilier VEFA, le contrat préliminaire contient les mentions obligatoires suivantes :

- Surface habitable,

- Nombre de pièces principales, dépendances, etc ...,

- Matériaux de construction employés,

- Eléments d'équipement fournis (note technique annexée au contrat),

- Prix prévisionnel de vente,

- Date de signature du contrat définitif,

- Eventuellement, une offre de prêt que le vendeur s'engage à vous fournir,

- Date de livraison.

Vous êtes, en tant qu'acheteur, redevable d'un dépôt de garantie.
Celui-ci équivaut à 5 % du prix du logement neuf si la livraison, prévue par le contrat de réservation, n'excède pas 12 mois, 2 % si cette période varie de 12 à 24 mois.

Pour les délais de livraison supérieurs à 24 mois, vous n'êtes redevable d'aucun dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie est normalement déposé sur un compte spécial ouvert par un notaire.

Conditions de restitution du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est restitué à l’acte ou en cas d’annulation (Ex : refus de financement…)

Le contrat définitif en VEFA

Une fois que la conception du programme immobilier a été définie, et que les études sont bouclées, les travaux peuvent alors débuter. En VEFA, c’est à ce moment là qu'est conclu le contrat de vente définitif.
Un mois avant la signature du contrat définitif, vous recevez de la part du vendeur le projet d’acte (renonciation au délais possible sur demande).

Ce délai vous offre, en tant qu'investisseur, la possibilité de vérifier à tête reposée la conformité du contrat définitif avec le contrat préliminaire.
Le contrat définitif en VEFA est signé en présence d'un notaire et contient aussi certaines mentions obligatoires.

Mentions obligatoires du contrat définitif en VEFA

- Immeuble ou les parties de l'immeuble faisant l’objet du contrat,

- Le délai de livraison, 


- Le prix définitif,


- La garantie de parfait achèvement,

- Le règlement de copropriété.

Les obligations du vendeur contenu de son engagement contractuel sont claires :

Tous les éléments prévus au contrat doivent être réalisés et tous les éléments réalisés doivent être en conformité avec le contrat.

De ce fait, les Ventes en VEFA offrent les mêmes garanties que l’achat d’un bien achevé. Les contrôles des cabinets d’expertises vous permettent même d’être plus en sécurité que sur un bien achevé.

Travaux modificatifs acquéreur ou T.M.A

Acheter en VEFA avec Océanis Outre-Mer, c’est aussi la possibilité pour vous de demander à votre conseiller de vous accompagner avec notre service technique pour vos aménagements spécifiques. En effet, en intervenant sur plan, vous avez la possibilité (dans la limite du possible) de procéder à des ajustements qui rendront votre bien unique et sur mesure.