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Frais de notaire : un régime privilégié pour les logements neufs

Avec des frais d'acquisition deux à trois fois plus faibles que dans l'ancien, les logements neufs bénéficient d'un régime privilégié qui renforce leur intérêt à l'achat.

Attention à une erreur fréquente : contrairement à ce que leur nom laisse à penser, seule une faible part des "frais de notaire" revient en propre à ce dernier, à titre de rémunération. 
En réalité, l'essentiel de la somme que vous déboursez consiste en divers frais (les "débours") et surtout en taxes… très lourdes dans l'immobilier ancien.

Les taxes

L’acquéreur d’un logement ancien doit en effet des droits d’enregistrement, à hauteur de 5,09 % du prix du bien. 
Dans le neuf, ces droits sont remplacés par la taxe de publicité foncière (0,715 % du prix d’achat hors taxe). 
Ces taxes réduites s’appliquent aussi bien en cas d’achat neuf, en l’état futur d’achèvement ou lors d’une première cession par une personne autre qu’un marchand de biens dans les cinq années suivant la construction.

Les débours et autres frais

Aux taxes s'ajoutent, dans tous les cas, les « débours », dépenses effectuées par le notaire pour le compte de l’acheteur (obtention des différents certificats obligatoires, salaire du conservateur des hypothèques, etc.), soit environ 400 à 700 €. 
La rémunération du notaire est fixée par décret et reste identique quel que soit le professionnel choisi. Elle varie selon les régions, la nature de la propriété et son coût. En moyenne, elle s’élève à 1 % du prix d’acquisition. 
A noter : cette rémunération est dégressive en fonction du nombre de biens composant le programme immobilier. Par exemple, pour un appartement d’une valeur de 100 000 €, elle varie entre 0,372 % (plus de 500 lots) et 1,116 % (moins de 10 lots).

Une économie d’environ 5 %

Au total, les dépenses liées à l’acquisition d’un logement neuf représentent 2 à 4 % du prix d’achat, contre 6 à 8 % dans l’ancien. 
Soit, pour un bien d’une valeur de 100 000 €, une économie nette d’environ 5 000 €.