Loi Scellier OM
Investisseurs concernés
Tous contribuables redevables de l’impôt sur le revenu.
Personnes souhaitant la meilleur rendement de défiscalisation.
Obligations
- Investir dans des biens à titre de résidence principale pour le locataire pour une durée minimale de 9 ans ;
- Respecter un plafond de loyers (Libre ou intermédiaire);
- Acquérir un bien neuf ou totalement réhabilité ;
- Un seul investissement possible par an , maximum 300 000 €.
- Conserver le bien en location 5 ans en Scellier OM Libre et 6 en Scellier OM intermédiaire
Avantage
- L’avantage fiscal est de 24% étalée sur 9 ans (Loyer Libre), au lieu de 6% en Scellier Métropole (13% si BBC).
- Possibilité également de proroger le dispositif et bénéficier ainsi de 8% de réduction d’impôt supplémentaire (Loyer intermédiaire).
Si vous souhaitez investir en Scellier Outre-Mer intermédiaire, le choix du plafond de loyer doit être appliqué dés la première location.
Soit 32% de réduction d'impôt sur 15 ans, au lieu de 14% en loi Scellier Métropole (21% si BBC).
Comparaison Scellier Métropole
A montant d’investissement identique avec la métropole, l’économie est bien plus importante.
Pour obtenir un montant donné de défiscalisation, l’investissement et donc l’endettement est nettement moins important.
Il est a noté que la qualité de construction et les délais de construction sont identiques.
